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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300590
13 juillet 2022
limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-19.799 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Parella
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100688
12 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2019), la société Parella Partners qui a pour activité, notamment, le conseil opérationnel en immobilier d'entreprise, a été contactée par la société d'avocats
civ2
61372691cd580146774269e7
21 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parigal, société à responsabilité limitée, dont le siège est
soc
6137237ecd5801467740a860
8 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotramo Parola, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
61372393cd5801467740b9a5
22 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paralu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
61372669cd58014677425589
6 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotramo Parola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00306
30 mars 2016
une surfacturation des loyers de la part de ECS de 288 645 € et un arriéré de loyers d'un montant de 305 417 € dus et non contesté par la société PARALU, soit un solde débiteur de la société PARALU au
613722bbcd58014677400c26
5 juin 1996
X... et son épouse, exerçant l'un et l'autre la profession de médecin, ont créé la clinique de la Cerisaie; qu'en 1976 et 1980, les docteurs Parola et de la Chapelle se sont joints au docteur Michèle X
6137236ccd58014677409953
4 mai 2000
occultait voire infirmait totalement non seulement le précédent rapport d'enquête et les difficultés passées mais également le rapport d'évaluation pédopsychiatrique d'A... réalisée par le docteur Pargade
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:34
24 janvier 2024
#Valstybės pagalba – Pagalba, teikiama pagal tam tikras iš dalies pakeisto Vokietijos šilumos ir elektros energijos kogeneracijos įstatymo nuostatas – Kogeneracijos paramos schemos reforma – Sprendimas
60794d029ba5988459c47c97
22 janvier 2003
par la société RE et tiré de ce que la SAFER Languedoc Roussillon n'avait pas respecté la procédure de rétrocession du bien litigieux, l'arrêt constate qu'un appel à candidatures a été publié dans le PARJAL
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00092
20 janvier 2021
travaillées par mois après examen du montant des indemnités de nuit, de dimanche et jours fériés versées, et que, seuls les bulletins de paie de septembre 2014 à septembre 2015 étant versés aux débats parla
cr
6137269ecd58014677427191
13 février 2007
surplus, que la durée de la peine d'emprisonnement prononcée n'excède pas celle prévue par l'article 222-13 du code pénal, pour violences commises avec la circonstance de pluralité d'auteurs, seule visée parla
ECLI:EU:T:2012:141
21 mars 2012
#Ieškinys dėl panaikinimo – Valstybės pagalba – Pagalbos schema, pagal kurią leidžiama mažinti perviršinės vertės mokestį įsigyjant didelę užsienio bendrovės akcijų dalį – Sprendimas, kuriuo pagalba pripažįstama
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00156
28 février 2018
Par conséquent c'est à tort que les SCI LUSITANIA et PARTAGAS soutiennent la nullité de leur engagement.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00916
8 octobre 2025
Le 31 décembre 2008, il a démissionné de ce poste et a été engagé en qualité de directeur général administrateur parla société Arcade Iberica Software SL dont il était également associé.
2ème CH - Section 2
627a018bdd6bd9057dc56d8c
9 mai 2022
Conseiller chargé de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Section II de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [P] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie PARGALA
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00558
22 mars 2017
le recrutement et le déroulement de carrière dans un emploi permanent d'une personne publique, sans répondre, ne serait-ce que brièvement ou implicitement, au moyen tiré de ce que la décision Paagalua
Chambre 7/Section 3
6631312419f939ca6242b67c
30 avril 2024
La société Pargal a constitué avocat le 12 mai 2023.
CJUE
ECLI:EU:C:1989:335
19 septembre 1989
. # Valstybės pagalba. # Byla C-142/87.
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