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3 853 résultats pour « Pargala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300590

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-19.799 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Parella

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100688

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2019), la société Parella Partners qui a pour activité, notamment, le conseil opérationnel en immobilier d'entreprise, a été contactée par la société d'avocats

Source officielle
CC

civ2

61372691cd580146774269e7

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parigal, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a860

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotramo Parola, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b9a5

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paralu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372669cd58014677425589

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotramo Parola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00306

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

une surfacturation des loyers de la part de ECS de 288 645 € et un arriéré de loyers d'un montant de 305 417 € dus et non contesté par la société PARALU, soit un solde débiteur de la société PARALU au

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c26

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... et son épouse, exerçant l'un et l'autre la profession de médecin, ont créé la clinique de la Cerisaie; qu'en 1976 et 1980, les docteurs Parola et de la Chapelle se sont joints au docteur Michèle X

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409953

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

occultait voire infirmait totalement non seulement le précédent rapport d'enquête et les difficultés passées mais également le rapport d'évaluation pédopsychiatrique d'A... réalisée par le docteur Pargade

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:34

droit européen

24 janvier 2024

24 janvier 2024

#Valstybės pagalba – Pagalba, teikiama pagal tam tikras iš dalies pakeisto Vokietijos šilumos ir elektros energijos kogeneracijos įstatymo nuostatas – Kogeneracijos paramos schemos reforma – Sprendimas

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47c97

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

par la société RE et tiré de ce que la SAFER Languedoc Roussillon n'avait pas respecté la procédure de rétrocession du bien litigieux, l'arrêt constate qu'un appel à candidatures a été publié dans le PARJAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00092

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

travaillées par mois après examen du montant des indemnités de nuit, de dimanche et jours fériés versées, et que, seuls les bulletins de paie de septembre 2014 à septembre 2015 étant versés aux débats parla

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427191

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

surplus, que la durée de la peine d'emprisonnement prononcée n'excède pas celle prévue par l'article 222-13 du code pénal, pour violences commises avec la circonstance de pluralité d'auteurs, seule visée parla

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:141

droit européen

21 mars 2012

21 mars 2012

#Ieškinys dėl panaikinimo – Valstybės pagalba – Pagalbos schema, pagal kurią leidžiama mažinti perviršinės vertės mokestį įsigyjant didelę užsienio bendrovės akcijų dalį – Sprendimas, kuriuo pagalba pripažįstama

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00156

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Par conséquent c'est à tort que les SCI LUSITANIA et PARTAGAS soutiennent la nullité de leur engagement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00916

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 31 décembre 2008, il a démissionné de ce poste et a été engagé en qualité de directeur général administrateur parla société Arcade Iberica Software SL dont il était également associé.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627a018bdd6bd9057dc56d8c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Conseiller chargé de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Section II de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [P] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie PARGALA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00558

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

le recrutement et le déroulement de carrière dans un emploi permanent d'une personne publique, sans répondre, ne serait-ce que brièvement ou implicitement, au moyen tiré de ce que la décision Paagalua

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631312419f939ca6242b67c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société Pargal a constitué avocat le 12 mai 2023.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:335

CJUE

19 septembre 1989

19 septembre 1989

. # Valstybės pagalba. # Byla C-142/87.

Source officielle

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