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3 résultats pour « Pascal AUBRY Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Madame Sophie CORNELIUS, Substitut du Procureur de la République, Madame Pascale PRIOLO Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SARL SARL [I] [G] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : BANQUE CIC EST (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Sandrine AUBRY Avocate au barreau de NANCY substituée par Me Viriginie COUSIN Avocate au barreau de NANCY.

Source officielle