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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69e1eba9cdc6046d478c0434
16 octobre 2025
Immatriculée sous le numéro 817 761 125 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] * SAS [Localité 2] Immatriculée sous le numéro 839 353 091 ayant son siège social [Adresse 2] représentées par : Me Pascal
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [Q] MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 528 648 892, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, Avocat au
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARL STRUCTURES - INGENIERIE - CONSTRUCTION S.I.C. représenté par Monsieur [G] [X], assisté de Me Pascal GORRIAS, Avocat au Barreau de Toulouse, la
MARDI
69e0a8b1cdc6046d476e7d10
14 avril 2026
[K] SARLU DEMANDERESSE * société [Localité 1] SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pascal GORRIAS, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2], DEFENDERESSE société W.
Trib. de Commerce
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2 avril 2025
CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE 528 648 892, DEMANDEUR - représentée par Maître GORRIAS
Chambre 2-5
6a0ed69ecdc6046d476be1a5
2 avril 2026
[H] [A] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026022425 P.C. : P200904272 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
*1DE/06/41/00/61* Copies : -SAS à associé unique ACTISSIA -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006765 P.C. : P202202239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69d2b563cdc6046d473b335b
*1DE/06/41/00/65* Copies : -SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006766 P.C. : P202202241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69b4ea8dcdc6046d479c99dd
20 janvier 2025
décision : Rôle n° 2023J61 ENTRE - Monsieur [U] [R] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA
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