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144 résultats pour « Pascal Joulain »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e9a25ccdc6046d4736d480

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac371cdc6046d47524cf5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac0fccdc6046d47522627

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc509cdc6046d47c31074

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac352cdc6046d47524b1e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8e3ccdc6046d47bb078f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead782cdc6046d47539367

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Luc MONNIER, président M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaed91cdc6046d4755b7fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a312cdc6046d4736df97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a38fcdc6046d4736e7b8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef7ca2cdc6046d47b979c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e99bbecdc6046d4736688f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99029cdc6046d47351695

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a08acdc6046d4736b74e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fabcdc6046d47615f64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, SELARL [I] [F] mission conduite par Me [I] [F], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[Q] mission conduite par Me [E] [Q], commissaire de justice.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

WU, Antoine, BELLOIR, Sébastien, ès-qualités, Me, Pascal, JOULAIN, de, la, SELARL, PJA

SIREN 993521749Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 28/10/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 31/10/2025, Dossier 2025 00031307. Référence : 2804P01 2025 A 01163. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue du Maréchal Foch 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue du Maréchal Foch 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2025

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Ventes et cessions

LE FOURNIL DE MARCILLY, RELAMIRA LES P'TITS CHOUX, ès-qualités SELARL PJA représentée par Me Pascal JOULAIN en qualité de liquidateur judiciaire

SIREN 828054056Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/02/2023

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Ventes et cessions

BOULANGERIE DE LA SABLONNIERE, AU FOURNIL D'YNÈS, SELARL PJA représentée par Me Pascal JOULAIN ès-qualités de liquidateur judiciaire

SIREN 922340906Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 01/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres le 06/02/2023, Dossier 202300010795 référence 2804P01 2023 A 00200 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Marc Chappey 28500 VERNOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Rue de la Sablonnière Centre commercial "LE MURGER" 28100 DREUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/02/2023

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Ventes et cessions

TREUE & CO, CAFE MARCEAU, ès-qualités SELARL PJA, représentée par Me Pascal JOULAIN, en qualité de Mandataire Liquidateur

SIREN 920246253Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 25/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 30/01/2023, Dossier 2023 00009057 référence 2804P01 2023 A 00145 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Rue de la Pie 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place du Bassin 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/02/2023

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Ventes et cessions

SIRIKWAN, CHUREEKORN, ès-qualités SELARL PJA, représentée par Me Pascal Joulain

SIREN 917773772Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 06/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 14/10/2022, Dossier 2022 00071162 référence 2804P01 2022 A 01551 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Noël Ballay 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue Noël Ballay 28000 CHARTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

25/11/2022

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