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67 résultats pour « Pascal LE FRIANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

67fe25797a459da3dcd19b6d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Air France aurait proposé aux passagers d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3159bcdc6046d4741b601

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d94162cdc6046d47cd950f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [B], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3160bcdc6046d4741bcdc

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [J] [V], M. [C] [P]. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7840ecdc6046d47a1f4aa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] N° RCS ARRAS : 843485178 2018B01315, MAINTIENT en qualité de juge-commissaire, Monsieur Pascal FRIANG, DÉSIGNE en qualité de liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [I] 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54f860e2901d10fa2d24e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54f8f0e2901d10fa2d2c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54f9a0e2901d10fa2da63

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54fa50e2901d10fa2dae4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54fb00e2901d10fa2db61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96744cdc6046d476d956a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96781cdc6046d476d99d2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9678ccdc6046d476d9a86

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f5f4cdc6046d47da2d8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f617cdc6046d47da2fc4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f75bcdc6046d47da444f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f769cdc6046d47da4513

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f777cdc6046d47da4615

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96196cdc6046d476b1f1a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle

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