le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 34] ([Localité 34]) [Localité 44] 29440 PLOUZEVEDE Représenté par Me Pascal LE FRIANT de la SELARL LE FRIANT AVOCAT CONSEIL & FISCALITE, Plaidant/Postulant,

[H] [T] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 49] [Adresse 50] [Localité 16] Représenté par Me Pascal LE FRIANT de la SELARL LE FRIANT AVOCAT CONSEIL & FISCALITE, Plaidant/Postulant, avocat

SELARL SELARL ANTELIA CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [U] [E] né le 29 Mai 1964 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

DBXY-W-B7I-FFWN Minute N°26/00126 Chambre 1 DEMANDE D’EXCLUSION DE MEMBRE OU RETRAIT DE MEMBRE OU ASSOCIE expédition conforme délivrée le : Me Julien FANEN Me Georges FLOCHLAY Me Pascal

RCS de LORIENT (56100) sous le numéro B 512 983 602, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

LES JARDINS DU MOULIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Pascal LE

Z] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 29] [Adresse 21] [Localité 35] Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 29] [Localité 39] [Localité 35] Représentés par Me Pascal

Y... de vendre sa propriété avec le droit de servitude existant, permettant aux acquéreurs des parcelles 1384 et 1385 l'accès, par le passage existant sur la parcelle 1383, à la servitude des fonds 1 et

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 septembre 1996), que la société Entreprise Pascal a remis la somme de 250 000 francs à Mlle Di Y... et a reçu d'elle, en vue

* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [B], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Y... ; que la maison de ce dernier ayant été vendue dans les conditions sus-exposées, Pascal X... a été colloqué à hauteur de 7 422,81 francs pour ses frais et le "Crédit Mutuel Méditerranéen" pour le

Vieillesse et Survivants (AVS) la contre-valeur en francs français du montant intégral de leurs débours fixés en francs suisses, et a condamné in solidum Pascal X...et les AGF à payer diverses sommes

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [J] [V], M. [C] [P]. Délibéré par les mêmes juges.

[Adresse 1] [Localité 1] N° RCS ARRAS : 843485178 2018B01315, MAINTIENT en qualité de juge-commissaire, Monsieur Pascal FRIANG, DÉSIGNE en qualité de liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne

Pascal H..., 8 / de Mme E... épouse H..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Rachid B..., 10 / de Mme Mabrouka Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.