Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANCE IARD, RCS de Nanterre B 722 057 460, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92400 Nanterre, prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son agence situé 49 boulevard Saint-Germain
Source officielleTrib. de Commerce
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleChambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 24 mars 2023, la SAS Nanceo a cédé le contrat à la SA BNP Paribas Lease Group (RCS [Localité 8] 632 017 513).
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Laure ARNAIL, substituant Pascal GEOFFRION, de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5],
Source officielle