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12 résultats pour « Pascale MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

LES MOULINS DE BONNEVIE, aux droits de laquelle celle-ci vient.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE MOULIN DE PASCALE

SIREN 918118837Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/03/2026

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Radiations

MOULINIER, Pascale, Madeleine, PERRIER

SIREN 941536633Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

07/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MOULINIER, Pascale, Madeleine, PERRIER

SIREN 941536633Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/04/2025

Voir →

Créations

MOULINIER, Pascale, Madeleine, PERRIER

SIREN 941536633Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE MOULIN DE PASCALE

SIREN 918118837Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

25/02/2025

Voir →

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 09 décembre 2019, le tribunal de Commerce de Libourne prononce l'ouverture d'une liquidation judiciaire de la société le MOULIN BILLAUDAIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b86cdc6046d4721afdf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb21cdc6046d47096a93

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025/350JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e710c6cdc6046d47fac31c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique Le Moulin de Lexenna

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rôle n° ENTRE - SCI [D] [N] 2023J417 MOULIN [D] [N] Procédure 30390 ARAMON DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [A] "SELARLU [A] [E]" -12 [Adresse 1] - SCI [J] CHEZ LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc8cccdc6046d4747b1dc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N° Minute : 2025L00597 N° PCL : 2024J00248 SARL LES HUILES DU SOLEIL N° RG: 2025L00579 DEBITEUR SARL LES HUILES DU SOLEIL 204 Ch de L Embut 06370 Mouans-Sartoux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Défendeur(S): [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(S): SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COINTREAU, dont le siège social est [Adresse 9] - Irlande, agissant par l'intermédiaire de son établissement en France, [Adresse 10] - RCS B 434831335 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCI PASCAL est propriétaire des murs. Une autre partie de ce ténement immobilier appartient à la SCI LA PLAINE. Il est d'une superficie de 53a62ca et est loué par la société JERICH.

Source officielle