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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2025
Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô.
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d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô.
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, de Coutances et de Saint-Lô.
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JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE MONSIEUR [Y] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'
69b2755acdc6046d47632c43
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE EMD TELECOM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements
69b274abcdc6046d4763165a
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
69b274f2cdc6046d4763231a
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE PARTOUT (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements
69b27537cdc6046d4763297b
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE SG2M (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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28 janvier 2026
Par exploit d'huissier du 21/02/2022, la banque a saisi le tribunal judiciaire de Coutances.
Chambre 06
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1 juillet 2025
* La société PDT a totalement stoppé les paiements repris depuis janvier 2021, à compter du mois de mai 2021 La société PDT soutient quant à elle que : * La société PDT n'a jamais manqué de participer
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 avril 2026
SPAGNOL-DESLANDES-MELO en la personne de Me Laurent SPAGNOL (EVREUX) Comparante par Me Laurent SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS LECAPITAINE INDUSTRIE, immatriculée au RCS de COUTANCES
Trib. de Commerce
69fdb7d4cdc6046d47082704
7 mai 2026
, non spécialisé, de tous ty Pour une activité de nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments.
Chambre 20
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28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00180 N• MINUTE : 2026R00262 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS
1ère chambre
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6 mai 2026
La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078 Enseigne : SOUFFLE D' INTERIEUR Représentant légal : Patricia
CCC
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29 avril 2026
Patrick MAYRAN JUGES M.
Chambre 17
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9 avril 2026
Par courrier en date du 5 août 2024, la société [W] DEVELOPPEMENT a été mise en demeure de régler la somme de 232 715 euros au titre de son compte courant débiteur.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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21 octobre 2025
La société [W] [Q] a envoyé le formulaire de rétractation à la société EDWINGTON pour annuler la commande.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel