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4 résultats pour « Patrick PLATEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'audience du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président Monsieur François ROOSEN President : Monsieur François KOOSEN Juges : Monsieur Moïse BUDON : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Camion BOXER [Immatriculation 1] Camion benne MITSUBISHI Plateau avec remorque échafaudage y compris plateaux individuels Repris d'une remorque tribenne de marque LIDER Ensemble du matériels portatif

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître JOUBERT Sophie – [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Alban MALYQUEVIQUEJuges : Monsieur Patrice BATUT et Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Patrice

Source officielle