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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
6321713fdbb9ccfcb0f379fe
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Madame [H] [I] épouse [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d4
27 juin 2002
27 juin 2002
A... 12 rue F. de Lesseps 80550 LE CROTOY Comparant et concluant par la SCP MILLON PLATEAU ET CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VINDREAU, avocat au barreau d'Amiens. ET : INTIMES Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d7
27 juin 2002
27 juin 2002
A... 12 rue F. de Lesseps 80550 LE CROTOY Comparant et concluant par la SCP MILLON PLATEAU ET CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VINDREAU, avocat au barreau d'Amiens. ET : INTIMES Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
reconventionnelle en la forme ; Au fond, les rejetant ; Confirme le jugement ; Condamne les appelants aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP J-Claude MILLON Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b463
6 décembre 2007
6 décembre 2007
FRONT Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 009496 du 07 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS Représentés par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30e
31 mai 2007
31 mai 2007
Représentés par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par la SCP DERIBERE-ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur Alain X... .
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMÉE STE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86770
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Déboute la SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne l'intimée aux dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP J-Claude MILLON, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
31 janvier 2008
STEFLO ... 60500 CHANTILLY Représentée par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89911
11 juin 2007
11 juin 2007
née le 06 Février 1932 à HENIN BEAUMONT (62110) ... ... 62130 TROISVAUX Représentés et concluant par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
SA COMPAGNIE AXA ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me KRAMER, avocat au barreau de SENLIS
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbb52799a9057d5dcf05
5 mai 2022
5 mai 2022
SWEETCOM Chevreuil Laprade [Localité 3] Représentée par Me Patrick PLATEAU de la SCP MILLON - PLATEAU, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
ET : INTIMEES STE ARCHICUB 3 RUE Alfred Caster 67300 SCHILTIGHEIM "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège" Comparante concluante par laSCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
personne de son mandataire la société NEXITY SAGGEL GESTION Tour B LA DEFENSE 4 100 Espanade du Général de Gaulle 92932 LA DEFENSE CEDEX Représentée et concluant par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Y..., son syndic ... 51100 REIMS Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Patrick B..., Avocat au barreau de REIMS.
Source officielle1ère Chambre A
6031e3835b086f1d052eff5c
13 juin 2018
13 juin 2018
Patrick X... a relevé appel de cette décision.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Patrick N..., lequel est absent ; Maître J... R... , avocat au barreau de Paris, conseil des prévenus, en ses observations sur l'absence des témoins MM. Charles K..., Jérôme L..., Q...
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officiellecr
61372647cd5801467742455f
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Patrick, - Z... Hervé, - A...
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb4c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte des débats que le 1er juin 2016 Mme [U] a été victime d'un malaise alors qu'elle prenait des appels téléphoniques sur le plateau, qui a été reconnu accident du travail.
Source officiellePage 1 sur 11