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174 résultats pour « Patrick Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbcbcdc6046d47f34723

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'aménagement de l'espace Dirigeants : Madame [R] [J] [N] Monsieur [P] [Z] [U] [N] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RIMBERT, Paul, Patrick, Robert, HACQUET RIMBERT

SIREN 107773558Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/07/2026

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Radiations

VIEILLOT, Mathieu, Patrick, Paul, Raymond

SIREN 990408155Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GRIVAULT, Patrick, Paul

SIREN 479254229Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

30/06/2026

Voir →

Créations

Menguy, Sébastien Paul Francis Patrick

SIREN 105484505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

Voir →

Créations

GRIVAULT, Patrick, Paul

SIREN 479254229Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/06/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeante : SARL LA CHANDELIERE (RCS [Localité 2] 808158059) Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbedcdc6046d47f34a70

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

traiteur, épicerie, restauration (sans alcool), salon de thé Dirigeante : Madame [S] [O] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc0fcdc6046d47f34d53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Marchand de biens et lotisseur Dirigeant : Monsieur [D] [R] [T] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [J] [E] [B] [V] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [U] [O] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 20 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeante : Madame [Y] [N] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf265bcdc6046d47ed92c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d16f91cdc6046d4722bc14

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08f05cdc6046d470f0c6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle