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52 résultats pour « Pavillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N] [F], [V] [S], [L] [E], [G] [K], [U] [D] demandent au Tribunal de : DEBOUTER purement et simplement la SAS HOTEL LE PAVILLON de toutes ses prétentions ; CONDAMNER la SAS HOTEL LE PAVILLON à payer

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au vu des éléments présentés, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de HOTEL LE PAVILLON (SAS).

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e99ecdc6046d47a59678

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DU MARDI 8 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L01059 GREFFE N° 2023J01111 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AUTO-[Localité 1] DES 4 PAVILLONS [Localité 2] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabdf3cdc6046d4751f576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUSHI NIVERT, KB SUSHI SAINT GERMAIN, KB SUSHI VILLIERS, KB SUSHI BONNEL, KB SUSHI MANIN, KB SUSHI LONGCHAMP, KB SUSHI LABORATOIRE, KB SUSHI JOUFFROY, KB SUSHI LAMARTINE, KB SUSHI BRETAGNE, KB SUSHI PAVILLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82396cdc6046d4752e3b2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Greffier Y], Juges, assistés de Monsieur, [Magistrat/Greffier X], [Magistrat/Greffier S], commis-greffier, après débats et délibéré du même jour : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LA PAILLOTTE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A aucun moment dans les échanges versés aux débats, la société PRAIA ne s'inquiète de la date d'ouverture de sa paillotte.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf89a5cdc6046d478432d5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025 Attendu que par jugement en date du 14/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de PAVILLONS

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc11ecdc6046d47fd754c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006553 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sté PAVILLONS [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb18b6cdc6046d47c8503e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [J], gérant de la SARL [J] assisté de Me LENUZZA, avocat et du cabinet PAILLET, expert-comptable, * Mme [N], représentante des salariés, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux de réfection de la façade principale du pavillon

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT a pour activité la fourniture et l'installation de paillotes, pergolas et mobilier destinés à la restauration.

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TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Le 8 février, le GARAGE [P] a commencé à démonter le véhicule afin de procéder au remplacement du pavillon.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

, 1217, 1231 et 1243-2 du Code civil, Vu les articles L. 133-1 et s. du Code de commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des quatre palettes

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TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [U] demeurant [Adresse 2], représentant légal, absent, lui-même représenté par Mme [P] [U], [Adresse 3], mandataire, présente, assistée de Me Michel Patillet, avocat (A742).

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CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que la société CPC avait un projet d'acquisition auprès de Monsieur [W] [O] qui prévoyait en sus de la création d'un premier pavillon, la création d'un second pavillon nécessitant un permis de construire

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TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

numéro 938829157 (N° de Gestion : 2024 B [Localité 2]), a pour activité : nettoyage courant des bâtiments et de tous locaux, immeubles collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea47d4cdc6046d47451e66

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

comparant par [L] [P] 75001 PARIS et par Me Emmanuelle JOLY 41 av de la république SELARL LEMYS 77100 MEAUX [Courriel 1] DEFENDEUR SARL FINANCE AUTO DÉVELOPPEMENT CONNUE SOUS ENSEIGNE LEASYGO 1 Route du Pavillon

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b21769cdc6046d475a2024

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société [D] [V] [K] et selon contrat de sous-traitance du 20 janvier 2021, il a été confié à la société [D] [V] [K] la réalisation du lot maçonnerie/gros œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon

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