Son revenu fiscal est de 11 933 euros, ses charges d’emprunt perdurent et il bénéficie de l’aide juridictionnelle. II.

Cette mise à disposition perdurera pendant 30 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception par la SAS, [C] de sa possibilité de consulter lesdits documents.

Il ressort des pièces fournies au dossier que, depuis le mois de décembre 2021, des problèmes de chauffage perdurent dans l'établissement de restauration 3 BRASSEURS, plus particulièrement l'hiver lorsque

aux fins de constater les travaux réalisés par la Société AGILIS considérant l'existence de nombreuses malfaçons et défauts de conformité ; Les désordres visés par Monsieur [E] [L] dans son rapport perdurent

aux fins de constater les travaux réalisés par la Société AGILIS considérant l'existence de nombreuses malfaçons et défauts de conformité ; Les désordres visés par Monsieur [Y] [W] dans son rapport perdurent

mesure est d'autant plus justifiée en regard des agissements de dénigrement de la société GOJOB à l'égard de la société BRUCE, notamment auprès des intérimaires, mais également des clients, et qui perdurent

révisable basé sur un indice de marché, si cet indice était ou devenail négalif, le calcul du taux d'intérêt du crédit serait effectué en retenant une valeur d'indice égale à zéro, et ce tant que perdurera

BPIFRANCE ne cesse de mentionner les défaillances de [M] qui perdurent depuis trois ans. Toutefois, il en serait autrement aujourd'hui si elle avait accepté de signer le Protocole de conciliation.

mesure est d’autant plus justifiée en regard des agissements de dénigrement de la société GOJOB à l’égard de la société BRUCE, notamment auprès des intérimaires, mais également des clients, et qui perdurent