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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcb059cdc6046d47462436
25 septembre 2025
[P] [M] [Adresse 6] Représenté par Me Philippe BARTHELEMY [Adresse 7] [Localité 1] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 25 Septembre 2024, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aec2cdc6046d47155286
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
◊ SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST,, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 11].
Trib. de Commerce
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
2024J338 DEMANDEUR Madame [B] [N] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Olivier POMIES – SOCIETE JUDICIAIRE DE L'ATLANTIQUE (SJA) DÉFENDEUR Madame [R] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Barthélémy
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE, Avocat au Barreau de PAU, à la décharge de Maître Jean-Philippe
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.