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7 résultats pour « Philippe BARTHELEMY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P] [M] [Adresse 6] Représenté par Me Philippe BARTHELEMY [Adresse 7] [Localité 1] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 25 Septembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aec2cdc6046d47155286

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

◊ SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST,, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 11].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2024J338 DEMANDEUR Madame [B] [N] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Olivier POMIES – SOCIETE JUDICIAIRE DE L'ATLANTIQUE (SJA) DÉFENDEUR Madame [R] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Barthélémy

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE, Avocat au Barreau de PAU, à la décharge de Maître Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

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