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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
BERTHET, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - Liquidateur : Me Simon Laure, “Le Grand Sud”, 16, boulevard Notre Dame, 13006 Marseille - N° RG : 22/12653
04/02/2025
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BERTHET PHILIPPE
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Simon LAURE, “Le Grand Sud”, 16, boulevard Notre Dame, 13006 Marseille. Date de cessation des paiements : 24/07/2020. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce). N° RG : 22/12653
31/03/2023
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BERTHET, Philippe
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R624-8 du Code de Commerce). Mandataire Judiciaire : Maître Simon LAURE - 16 boulevard Notre Dame Le Grand Sud - 13006 Marseille. N° RG : 20/03949
23/06/2022
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BERTHET, Philippe
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Duréee du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, le Grand Sud - 16 Bd Notre-Dame - 13006 Marseille. RG 20/3949
03/06/2022
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BERTHET-MOULIN CHARPENTE, BERTHET, Pascal, Philippe, Pascal Philippe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/03/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement CHAMBERY 2 le 14/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00045896 Référence 7304P02 2022 A 01161 Adresse de l'ancien propriétaire: 523 Route des Ecoles 01300 Parves et Nattages
02/06/2022
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6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
22 mai 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
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