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7 résultats pour « Philippe CHAILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d8485dcdc6046d47b4f056

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique L'ORCHIDEE [Adresse 1] Enseigne : LA CIPALE Activité : Exploitation, moyennant convention d'occupation précaire, du chalet-restaurantbuvette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CHAILLET, Chaillet, Philippe

SIREN 850056623GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14/10/2020, enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 26/10/2020 (dossier 2020 00030000 référence 5914P61 2020 A 08622). Domicile ancien propriétaire : 32 rue de l'Abbé Lemire 59130 Lambersart. Siège social nouveau propriétaire : 99 rue Natinale 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

15/12/2020

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Procédures collectives

CHAILLET, Brice, Philippe

SIREN 480937556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/02/2010

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Procédures collectives

CHAILLET, Brice Philippe

SIREN 480937556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/04/2009

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Procédures collectives

CHAILLET, Brice Philippe

SIREN 480937556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

27/04/2008

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Procédures collectives

CHAILLET, Brice Philippe

SIREN 480937556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24/02/2008

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15 janvier 2025

15 janvier 2025

la mesure où : * Par ordonnance de référé du 27 août 2024, le Président du Tribunal judiciaire de GAP a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail entre la SCI LES CHALETS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00332 Mr

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et toutes prestations de service au profit des sociétés du groupe, en matière administrative, financière et comptable, nommé la SCP CBF ASSOCIES, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL PHILAE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Avocat (C1050) Intervenants volontaires : * SELARL GARNIER-[A] représentée par Me [Q] [A] en remplacement la SCP ANGEL-HAZANE [E] représentée par Me [S] [E] ès qualités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle