AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique L'ORCHIDEE [Adresse 1] Enseigne : LA CIPALE Activité : Exploitation, moyennant convention d'occupation précaire, du chalet-restaurantbuvette
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
CHAILLET, Chaillet, Philippe
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14/10/2020, enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 26/10/2020 (dossier 2020 00030000 référence 5914P61 2020 A 08622). Domicile ancien propriétaire : 32 rue de l'Abbé Lemire 59130 Lambersart. Siège social nouveau propriétaire : 99 rue Natinale 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
15/12/2020
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CHAILLET, Brice, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/02/2010
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CHAILLET, Brice Philippe
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/04/2009
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CHAILLET, Brice Philippe
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
27/04/2008
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CHAILLET, Brice Philippe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/02/2008
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
la mesure où : * Par ordonnance de référé du 27 août 2024, le Président du Tribunal judiciaire de GAP a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail entre la SCI LES CHALETS
Source officielle