AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
16 janvier 2025
débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024.J9 ENTRE - la société OXEO MARKETING [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Philippe
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Trib. de Commerce
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
23 avril 2026
32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Philippe
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