REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse

La SARL BTJ TRANSPORTS n'a pas régularisé les cotisations impayées portant sur la période du 1 er juillet 2023 au 1 er mars 2024 malgré plusieurs relances de paiement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LE FOURNIL DE SAINT DENIS

N° de Minute : 2025L00365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00073 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

AARPI 75017 PARIS et par Me Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET

N° de Minute : 2025P00143 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00157 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

N° de Minute : 2025P00142 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00144 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

N°216 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00803 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentant par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien

RESTAURANT LE GARDOUCH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

AVRIL 2026 ENTRE La SA GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE

venant aux droits de la SAS APLUS SANTE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00561 SAS CINQ [Localité 2] SAINT-CHARLES N° RG : 2025L02266 Juge Commissaire : M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00235 N° de Minute : 2025L00363 LE 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

de Mme [K] [R] qui la lui avait confirmée le 23 juillet 2024.

N° de Minute : 2025P00136 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° RG : 2025P00158 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse