TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00388

2025R00393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00074

2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 2], société MMA IARD SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, 1. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014420 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président: Monsieur Philippe

DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [C] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS H.B.F.

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002538 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président * Monsieur Philippe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004269 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/06/2025 Président: Monsieur Philippe

Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge, M.

[K] DELAIRE 3 BOULEVARD DES SABLONS 92200 NEUILLY [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

[A] Jean-Marie Augustin DELAIRE 3 [Adresse 2] SABLONS [Adresse 3] [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge, M.