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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcb78ccdc6046d4711b955
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
681b18e9a7f269e5c2e062db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a3a1cdc6046d4703e1f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mm∈ e Isabell e DAHLAB М.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Vente à consommer sur place, opérations de transfert de fonds sous licence Money-Gram ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro
Source officielleTrib. de Commerce
67f78d28cf40727a00355d8e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [D] [A], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [K] [V], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.
Source officiellechambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE : SAS RENT A CAR, dont le siège social est 1 rue Antonin Mercié 75015 Paris - RCS B 310591649 Partie demanderesse : assistée de la SCP MENDI CAHN, Avocat au barreau de Mulhouse, 74 rue Jean Monnet
Source officiellechambre 1-9
695092bf75782d5f06f9ca44
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE : SAS RENT A CAR, dont le siège social est 1 rue Antonin Mercié 75015 Paris - RCS B 310591649 Partie demanderesse : assistée de la SCP MENDI CAHN, Avocat au barreau de Mulhouse, 74 rue Jean Monnet
Source officielleTrib. de Commerce
682c493ff81cc98b9e943331
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] [Z], qui était employé comme moniteur, a acquis, pour le prix de 5.000 Euros, la totalité des parts de M. [I] [C], et est devenu co-gérant.
Source officielleJEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Yann COLIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SC FRANKLIN, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab75cdc6046d47047f66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
François MOLLET ; * Liquidateur : SCP Philippe ANGEL - [I] [D] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [D] - [Adresse 2] ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social
Source officielleJEUDI
68776648fd93c2d17572088d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Yann COLIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SC FRANKLIN, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69bc60afcdc6046d4740702a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2024F2827 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARCHE DIFFUSION [Adresse 1] 06600 ANTIBES Représentant(s) : Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
22 mai 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
68833a7b2a8fb67db7a598cb
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Maître CHOUMAN Franck ************************************** Défendeur(s) : MB CAR (SAS) [Adresse 4] [Localité 6] Défendeur(s) : Monsieur [J] [K] [F] [P] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Maître TEBOUL Philippe
Source officielleCHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielleCHAMBRE 04
6868f7a50cb281e24649bd32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
24 avril 2026
DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY
Source officiellechambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
8 avril 2025
OHANA-ZERHAT agissant par Me SOMARRIBA Philippe Avocat (C1050) ET : SA ALSTOM TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 389191982 Partie défenderesse : assistée de la SCP DUCLOS THORNE
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