commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

* M2BY, par conclusions du 18/10/2024, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil.

MARTIN 75003 PARIS et par Me ROMAIN GIRAUD 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS SASU FINASTRA FRANCE SAS 42 rue Washington Washington Plaza 75008 Paris non comparant AFJ MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

[E] [B] demande au tribunal de Pontoise de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et des prétentions de M. [E] [B], Accorder à M.

FRANCE IARD [Adresse 25] comparant par Me Floriane PERON [Adresse 26] et par Me Stéphanie BOYER [Adresse 27] [Localité 3] EURL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE [Adresse 28] comparant par Me Anne - Sophie PIQUOT

Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES – Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RELAIS DU ROY D'[Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Agnès ALLIBERT-PIQUOT

2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Pascal PIBAULT

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.