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61 résultats pour « Pierre BUISSON Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société YILBAT à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf36cdc6046d47a6548d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner Monsieur [U] [N], [E], [A], [S] à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf59cdc6046d47a6570f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société EMF ENTREPRISES à payer à la société LOXAM la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société HM CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfafcdc6046d47a66082

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société HABITAT CONSTRUCTION TRANSACTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfd1cdc6046d47a663da

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société PROGETBAT à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bff4cdc6046d47a66610

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société GMD BATI à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c046cdc6046d47a66be8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société LOC AZUR à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c069cdc6046d47a66e63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société ECOWATT-SOLAR à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0dccdc6046d47a6760d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société HILL SOLUTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c10ccdc6046d47a67998

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société LEDOUX PAYSAGES à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c158cdc6046d47a67f6d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société ISOLATION VAL DE LOIRE à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c192cdc6046d47a68354

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société S.B.M à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b48288cdc6046d4795718b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Voir condamner la société FAST INVEST à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b482aacdc6046d479573fb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Voir condamner la société Inoxydable à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Voir condamner la société HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Voir condamner Monsieur [A] [Z] à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48408cdc6046d47958e31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Voir condamner la société DSP CARRELAGE à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle