CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Pierre CERMOLACCE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de rôle : 2024J00580 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299d5cdc6046d479e415c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS [C] (anciennement GM SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal CERMOLACCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Pascal CERMOLACCE Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur [W] (SAS) : l'acte

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [H] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan TURRILLO [Adresse 3] SA GENERALI IARD [Adresse 4] comparant par Me Pierre Emmanuel PLANCHON [Adresse 5] et par Me Alain LUCIANI [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE

Source officielle