Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Pascal CERMOLACCE Le 15 mars 2024 à Me Me Fall PARAISO Le ...........................................................

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

de rôle : 2024J00580 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean

de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [B] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascal CERMOLACCE

DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle LAVIGNAC à Me Pascal CERMOLACCE

SWISS LIFE (Maître Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

(pièces 42 à 59).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Dalkia, représentée par Me Cermolacce, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône

Portalis DBVB-V-B7E-BFQ56 [V] [M] [W] [B] épouse [M] C/ SDC LES TERRASSES D'ORIANE Société COGESTIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me ITRAC Me CERMOLACCE

Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéE de Me Pascal CERMOLACCE

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascal CERMOLACCE

N° RG 19/13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ [B] [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

SWISS LIFE C/ [L] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

25/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]) PARTIES : DEMANDERESSE Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [H] [Y] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me LASALRIE -Me CERMOLACCE

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal CERMOLACCE

L] [M] épouse [F], née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] Madame [J] [K] [M], née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentées par Me Pierre-arnaud