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365 résultats pour « Pierre GAUDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nous ordonnerons donc à la société GANDI d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier définis dans le dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49ce9cdc6046d47fa95a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Antoine BENDA, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience. LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Valérie GAUTIER Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c5fcdc6046d47bf61a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaire simplifiée de la Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ Numéro de rôle : 2024002663 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c69cdc6046d47bf6249

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl PCCD 33 Numéro de rôle : 2024002675 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaire simplifiée de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro de rôle : 2024002679 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d0acdc6046d47bf6be3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

liquidation judiciaire de la Sàrl NaturéO Concept Numéro de rôle : 2024002683 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [O] [W] Numéro de rôle : 2024002689 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab13fdcdc6046d47c08c5a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [G] [Q] Numéro de rôle : 2024003579 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a12cdc6046d47bf3ec1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 janvier 2025 Délibéré au 27 janvier 2025 Composition du Tribunal lors

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

la liquidation judiciaire de la SAS CD CONCEPT Numéro de rôle : 2024002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 janvier 2025 Délibéré au 27 janvier 2025 Composition du Tribunal lors

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d14cdc6046d47bf6c75

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Numéro de rôle : 2024002684 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1778cdc6046d47c0e26b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl ATAVOLA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad470fcdc6046d47eccc67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49eb7cdc6046d47fab627

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad475ccdc6046d47ecd0b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [W] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f07cdc6046d47fabbbd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

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