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99 résultats pour « Pierre Gassend »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GASSEND, M. ROCHAND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf2282cdc6046d477cd5f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GASSEND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

GASSEND, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5dc7cdc6046d476c864c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [M] [A] [Adresse 1] Confection tentures, rideaux, tapisserie… [Localité 1] : 339 602 484 REPRESENTANT(S) : en personne assisté de Maître Julie GALLAND

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Jarrossay liquidateur SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [A] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69cf788dcdc6046d47f5cd26

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

GASSEND, M. AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cfb3b4cdc6046d47fa52cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

acte introductif d'instance du 16 février 2024, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1905 et suivants, 2288 et suivants et 1231-6 du Code Civil, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : Maître Lisa MONTSARRAT - SCP PIJOT POMPIER MERCEY Avocat au Barreau de Béziers DEFENDEUR(S) : [W] [M], [E], [Z] [Adresse 2] [W] [Y] née [R] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Julie GALLAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * la lettre de relance en date du 14 mars 2024, * le rappel en date du 04 avril

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

GASSEND, M. AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. AMAROU, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dcbcdc6046d474489be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 9 septembre 2024, * la lettre comminatoire en date du

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ddbcdc6046d47448d5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * le bulletin d'adhésion, * le relevé de situation certifié conforme, * la lettre de relance en date du 21 août 2024, * le rappel en date du 10 septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 25 septembre 2024, * la lettre comminatoire en date du

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e2ccdc6046d4744929a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 08 août 2024, * la lettre comminatoire en date du 24 octobre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e4ecdc6046d4744949a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 18 juillet 2024, * la lettre comminatoire en date du 18

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e5ecdc6046d474495cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * la lettre de relance en date du 21 août 2024, * le rappel en date du 10 septembre

Source officielle