◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

C/ DEFENDEUR Monsieur, [R], [T],, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Henri-Michel GATA, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse

de Maître, [O], Avocat au Barreau de Dijon, à la décharge de la SARL CANNET-MIGNOT CABINET LEGASPHERE AVOCATS,, [Adresse 3].

2024F01719 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [N] [B] Madame [Y] [S] DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge

JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023021660 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN VENOIX, dont le siège social est 15 avenue Henry

[U] [N], demeurant 7 Villa Sisley 94320 Thiais Partie défenderesse : assistée de Me JUILLARD Pierre-Henri Avocat (E410) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES Avocats

associée de la SELARL CMC AVOCATS, DEFENDERESSE société TRANSPORTS [N] [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], comparaissant par Maître Julie CANTE, Avocat à la Cour, à la décharge

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats Associés, prise en la personne de Maître Henri

PISCINES DU VAL DE L'EYRE C/ Monsieur [S] [P] société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SASU DEMANDEUR Monsieur [N] [J], [Adresse 1], comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat à la Cour, à la décharge

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00791 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Henri-Joseph

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille, A.A.R.P.I.

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lorraine VIDEAU, Avocat à la Cour, à la décharge

cette qualité audit siège, Demanderesses à l'instance n° RG 2023 004356, comparant par leur avocat plaidant Maître Frank FARHANA, du Barreau de MARSEILLE, et ayant également pour avocat plaidant Maître Henri

Martinique substitué par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri