Codes de loi français

Article 6

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Savoie sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise : 1° d'apporter ou d'introduire à l'intérieur de la réserve des oeufs d'animaux non domestiques ou ces animaux

Article 3

Les représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, désignés pour trois ans par les organisations syndicales, sont : a) Au titre du I de l'article 1er Olivier Adam (CFDT).

Article D511-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

La chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc a pour circonscription les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Son siège est situé à Annecy.

Article 3

Poussou (Jean-Pierre), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; M. Le Brizaut (Jean-Sébastien), maître de conférences (FNSAESR-CSEN) ; M.

Article 1

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Ain, l'Ardèche, la Loire, le Rhône, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, peuvent utiliser le téléservice mis à leur

Article Annexe I

Haute-Savoie Juvigny 74 Haute-Savoie Lucinges 74 Haute-Savoie Machilly 74 Haute-Savoie Marcellaz 74 Haute-Savoie Massongy 74 Haute-Savoie Megève 74 Haute-Savoie Menthon-Saint-Bernard 74 Haute-Savoie

Article 3

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Haute-Savoie : 1° D'apporter ou d'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèces ou de races non domestiques, y compris leurs oeufs et leurs formes larvaires

Article 1

Roch-Olivier Maistre, président, M.

LEGIARTI000047251348

Noir du Velay Noir du Velay Noir du Velay Thônes et Marthod Thônes et Marthod Thônes et Marthod Des Savoie

Article 2

L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Savoie et l'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Savoie : 7.442.059 F. Haute-Savoie : 56.234.374 F. Paris : 343.010.211 F. Var : 3.972.812 F. Hauts-de-Seine : 20.035.276 F.

Article Annexe I

arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme Savoie

Article ANNEXE

Département de la savoie

Article 1

du Doubs, de la Drôme, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Savoie

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » est homologué.

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

; Tunnel de Dullin ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel d'Orelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de Hurtières ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de l'Aiguebelle ; sur l'autoroute A

Article 3

Jeux olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie.

Article 1

Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres ou par les établissements habilités à cet effet par le ministére de l'éducation nationale

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Savoie : 15.031.745 F. Haute-Savoie : 65.281.005 F. Paris : 803.486.959 F. Seine-et-Marne : 60.870.749 F. Yvelines : 119.628.299 F. Hauts-de-Seine : 193.622.013 F. Var : 56.855.866 F.

Article 1

Le département de Haute-Savoie comprend dix-sept cantons :