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3 résultats pour « Pierre-Yves CERRATO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e757b2cdc6046d470090a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J398 * la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

introduite par : DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Yves

Source officielle