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32 résultats pour « Pierre-olivier CHAUMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé,

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bc38cdc6046d47a0c97e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c6accdc6046d47a23e1b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9adf1cdc6046d479f704e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c17ccdc6046d47a1bee1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69faff4ccdc6046d47c4def6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GOUTAL, François CHARMET, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier

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TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL,, [L], [G], Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL

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TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* société L'ARGANIER SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier

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TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société CHEZ NOAM SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier

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TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR Monsieur [A] [B], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier

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TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier

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TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier

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