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28 résultats pour « Pignan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R D O N N A N C E La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS exploitant un centre commercial E.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A compter du mois de septembre 2024, la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU a cessé de rembourser ses échéances d'emprunt.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

Source officielle
TCOM

Référés

69f1812bcdc6046d47ead88f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00268 DEMANDEUR SARL CLEAN PIGEON

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2b2cdc6046d47f9606b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024009306 Demandeur : * Selàrl [V]-FLOREK, mission conduite par Maître [C] [V] [Adresse 1] Défendeur : * LE P'TIT PIGMA'S [Adresse 2] * Monsieur [D] [H] LE TRIBUNAL Par jugement en date du

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction , [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ SAS PIGEON

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne et de 3.500,00€ HT pour l'intervention du BET sans que l'Expert justifie la nécessité de cette intervention, N°11 mur pignon

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'issue d'une procédure adaptée (Cf Pièce n°3), que le devis de la société APB ROYOUX, en date du 22 avril 2013 (n°DC0228), accepté par la requérante le 20 mai 2013, prévoyait pour les façades et pignons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie du pignon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES aux entiers dépens de la présence instance qui seront recouvrés par la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3d096cdc6046d47830ffa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2024J235 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [Y] [E] DÉFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté(e) par Maître Stéphane PIGNAN

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fe03cdc6046d478cae8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEFENDERESSE société MESOLIA HABITAT SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Luisa MANN, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Léandra PUGET, Avocat à la Cour, associée de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous constaterons à la lecture des conclusions soutenues à la barre, qu'outre les éléments relevés supra, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PIGEON afin qu'elle établisse un devis de remise

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bbbbcdc6046d474ee279

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

27/10/2023 pour un avancement de 90% soit 27.585,00€ dont 18.390,00€ réglés laissant un solde de 11.034,00€ TTC selon facture du 27/10/2023 ; * email du 24/01/2024 demandant la fin du démontage sur pignon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[V], qui a géré depuis des années la SARL Les 2 T, une société ayant « pignon sur rue » et en bonne santé financière, est une caution avertie qui ne peut revendiquer une mise en garde.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

exploits en date du 19 mars 2024, la société TRIADE ELECTRONIQUE a fait assigner devant la juridiction des référés du tribunal de commerce de Rennes la société, [Adresse 5] (ACE) INGENIERIE, la société PIGEON

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d08fa1cdc6046d470f15fd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Paris 900 484 130 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU ARMOSA commercialise des matériels et produits de lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes, pigeons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procès-verbal de réception en date du 10 avril 2025 a été préparé par la société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du pignon

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les travaux devaient se dérouler en 3 tranches : * Tranche n°1 : façade arrière côté parvis pour la somme de 854.994,32 € HT soit 940.493,75 € TTC * Tranche n°2 : façade avant côté mer et pignon pour

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Journal officiel
Dépôts des comptes

UMANITI FONCIERE PERPIGNAN

SIREN 930242581GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

J'DO PERPIGNAN

SIREN 852616101GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de l'administration.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

Perpignan Voirie

SIREN 833973712GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

20/09/2026

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Dépôts des comptes

EXTREM VISION PERPIGNAN

SIREN 407493592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/09/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE AMBULANCIER PERPIGNANAIS

SIREN 422329599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/09/2026

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