Codes de loi français

Article 46

Tout bénéficiaire d'une marque d'identification doit, sans délai, informer la DREETS pilote en cas de perte de pince ou poinçon destiné à apposer la marque.

Article 31

Le marquage des animaux de l'espèce bovine est pratiqué à l'oreille droite, sauf cas de force majeure, à l'aide d'une pince emporte-pièce comportant un "L", dont les branches ont 7 millimètres de largeur et respectivement 25 et 15 millimètres de longueur

Article CTS 41

Circulations En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.

Article Annexe

En particulier, ils ne doivent être ni éprouvés à la lime ou aux pinces, ni démontés.

Article 11

dispositions suivantes : - ne jamais installer un taximètre qui ne soit pas revêtu de la marque de vérification primitive réglementaire ; - ne jamais poinçonner une installation ailleurs que dans leurs ateliers ; - ne jamais se dessaisir de leurs pinces

Article 12

Cette marque est apposée à l'aide de pinces ou poinçons.

Article 4

Cette marque est apposée à l'aide de pinces ou poinçons.

Article CO 46

Les pivots de rotation de ces vantaux doivent, de préférence, ne pas être désaxés ; en cas d'impossibilité, des dispositifs particuliers doivent protéger le public du danger de pincement ou d'écrasement dû à cette mise en oeuvre.

Article CTS 11

Les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne sont pas considérés comme des obstacles sous réserve que ces pinces : - d'une part, soient protégées ; - d'autre part, soient situées dans l'axe des sorties lorsqu'elles sont implantées devant ces sorties

Article 5

Cette marque sera fixée autour de la patte de chaque oiseau et scellée avec une pince à estamper portant le numéro d'immatriculation de l'éleveur.

Article 49

Le sertissage d'un détonateur ou d'un inflammateur sur une mèche doit être exécuté à l'aide d'une pince conçue pour cet usage. 3.

Article 8

lamproie ; 0 m 14 pour la brème et la perche, longueur mesurée de la pointe du museau au milieu de l'échancrure de la queue. 0 m 11 pour les écrevisses à pieds rouges ; 0 m 09 pour les écrevisses à pieds blancs, longueur mesurée de la pointe de la tête (pinces

Article 2

: d'être montées sur la machine ; : : : Montage des meules (flasques et : : : pinces de serrage pour meules et : : : fraises sur tiges) ;

Article ANNEXE

Matériel nécessaire pour sutures et pansements tel que pince de Péan, pince Kocher, ciseaux.

Article 1

Cette séparation doit être au moins équivalente à celle exigée entre les circuits primaires et secondaires des transformateurs de séparation conformes à la norme NF C 52-220. 4° La pince d'anesthésie, support des branches d'électrodes, est entièrement

Article R436-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.

Article 3

Seul est autorisé pour la chasse sous terre l'emploi d'outils de terrassement, des pinces non vulnérantes destinées à saisir l'animal au cou, à une patte ou au tronc et d'une arme pour sa mise à mort, à l'exclusion de tout autre procédé, instrument ou

Article 4

L'interstice maximum entre deux plans de coulissement pouvant occasionner un pincement doit être de 8 millimètres si l'effort de poussée est supérieur ou égal à 15 daN ; 3.

Article Annexe IV

Pince anatomique droite (pince à disséquer, brucelles,...) à bouts mousse et sans mors. Ciseaux à bouts ronds. Bain thermostaté à 37° C. Chronomètre. Pipettes, tubes à essai, béchers... Seringues de 1 ml à 5 ml. Balance de précision.

LEGIARTI000045303307

. - Aux membres supérieurs, les affections et lésions qui entraînent une altération notable de la fonction de préhension de l'une ou l'autre main, notamment en ce qui concerne la pince tripode et la pince pouce-index, ainsi que les raideurs ou les ankyloses