Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bcc3eccdc6046d47476228
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROJEFI 3 Rue de Bône 06400 CANNES Enseigne : EIG FINANCES UP FINANCES RCS CANNES : 447903600 2003 B 256 ETS SECONDAIRE : MEAUX ETS SECONDAIRE : MARSEILLE ETS SECONDAIRE : LYON ETS SECONDAIRE : POINTE A PITRE
Source officiellechambre 1-5
69cfbf42cdc6046d47fb5338
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [J], demeurant Villa Guiliguia 15 Chemin de la Fontaine d'Argent 13100 Saint-Marc-Jaumegarde Partie demanderesse : assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01638cdc6046d478dbe78
16 octobre 2025
16 octobre 2025
6 août 2025, monsieur [I] [P], èsqualités de président de la SAS LYSPACKAGING, indique que la SAS BIO WITH YOU a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6964cdc6046d4781ca18
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / La société CLEIM [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre n°841 729 205 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officiellechambre 05
69a40b68cdc6046d47208403
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339 834 178 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre
Source officielleTrib. de Commerce
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que Maître ROUSSEL Morgane, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de [N] [G] D'[T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître PIRAS-MARCET
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
droit privé exerçant une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce ; Que la SAS SOLAIR'ANTILLES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 26 juillet 2024 à la requête de la SARL CARAIBES INDUSTRIE, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Pointe-à-Pitre
Source officielleTrib. de Commerce
69f70f93cdc6046d476cff74
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DU LITIGE Par acte en date du 6 novembre 2024, Maître [R] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE désignée par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Source officielleTrib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence SOCIETE GENERALE AUVERGNE, [H]-, [P], sise, [Adresse 2],, [Localité 1] DEMANDERESSE- représentée par la SELARL PIRAS
Source officielleChambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS En date du 20 juin 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] (dont le siège social est sis [Localité 1], RCS de Pointe-à-Pitre n° 510 640 436) a ouvert un
Source officielleChambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Tribunal observe que la compagnie AIR CARAIBES n'apportant pas la preuve de la survenue d'une collision aviaire sur l'avion programmé au départ de POINTE A PITRE le 4 août 2024, le droit à l'indemnisation
Source officielleTrib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
remorqueur et de la barge, dans tout port de la [Etablissement 1] ; * deux ordonnances de saisie conservatoire en date du 08 juillet 2022, rendues par le Président du Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Source officielle