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33 résultats pour « Poloni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine CAPOROSSI POLETTI

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf7316cdc6046d47f55c03

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024013706 ENTRE : SAS POLARIS-HIGHTECH

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d75384cdc6046d479db89d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les sociétés AGRO ASSA FOODS SAU et POLARIS SERVICIOS JURIDICOS SLP ne comparaissent pas et ne concluent pas.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ZO.O dans la liste de ses filiales, * Le contrôle majoritaire de ETAM DEVELOPPEMENT sur SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM et ETAM POLAND SP.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d67ad7cdc6046d4787e0b2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025079177 ENTRE : La SARL HC CAR IMPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849 117 643 Partie demanderesse : comparant par Maître FELDMAN Laurent, avocat (D1388) ET : La Société de droit polonais

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e03dcdc6046d471010be

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société DONE DELIVERIES SP ZOO, société de droit polonais

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024018007 - ENTRE - La société 1807, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Alban POISSONNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac2ecdc6046d47f4f7d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl CHEZ MON PETIT POISSONNIER [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2024064804 ENTRE : SAS GINGER, dont le siège social est Bâtiment C, 52 rue du Faubourg Poissonnière

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e767cdc6046d47e0d9da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société est liée à la société SAVINOX qui elle-même connaît des difficultés.La marge est attaquée par un concurrent polonais et la production des cuisines traditionnelles s'étiole.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01fbcdc6046d4759d57c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064388 ENTRE : SA ARVAL SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : essietée du Cabinet LIPELIX & POLLENCIER

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TCOM

audience ordinaire

69e2eb40cdc6046d47a3f045

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social, complétées par des activités auxiliaires de gestion courante dans le secteur de l'économie du bâtiment « POLARIS

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a déclaré avoir exercé une activité de poissonnier depuis 2022 qu'il a cessé le 02/01/2026.

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TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la société [K] EUROPA SP ZOO (ci-après « [K] »), société de droit polonais, exerce une activité de fabrication de boissons non alcoolisées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

contractuelles et une carence telle qu'elle est constitutive d'une faute lourde ; Attendu cependant que la société MY CANDY SHOP produit un contrat de travail (pièce n°19) et des factures avec un prestataire polonais

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TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

notamment sous la marque "Food Society", comprenant la restauration sur place et à emporter, les prestations de traiteur et la vente de boissons et de produits alimentaires (produits régionaux, boucher, poissonnier

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène FERON-POLONI

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TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me Alban POISSONNIER

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