CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
A l'appui de ces graves accusations, la société POMPES FUNEBRES PRIVEES n'apporte aucune preuve. Ainsi le Tribunal ne retient pas ce moyen de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES.
Référés
6a0f9730cdc6046d47811ca2
5 mai 2026
VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00490 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [R] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL POMPES
Trib. de Commerce
69f7b997cdc6046d477d5f27
29 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2387 Numéro de Procédure collective : 2025RJ490 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * POMPES
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
28 mai 2026
2026P01439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01035 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS POMPES
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
lequel serait installée sa pompe à béton.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47815cdc6046d473239e3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.
VENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
La société Pompes Funèbres Faber SARL est une société de pompes funèbres.
chambre 05
69bf20e3cdc6046d477cb72f
21 octobre 2025
Funèbres [G] en la succursale de [Localité 1], au prix unitaire de 150 € par défunt ; DIRE ET JUGER que les Pompes Funèbres [G] sont débitrices du prix des prestations exécutées ; CONDAMNER les Pompes
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
FUNÈBRES [J] de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société POMPES FUNÈBRES [J] à payer
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 821 322 211, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; La SAS POMPES
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
Le 21 février 2025 également, plusieurs clients de la station-service ont signalé des dysfonctionnements sur leurs véhicules après s'être approvisionnés aux pompes de SP95-E10.
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Par ailleurs, les parts sociales de la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS étaient évaluées à 65 000 €.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
[Adresse 1] RCS 809 109 580 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de paver Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Agnès POMPIER Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY Avocat [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d5bcdc6046d475e0354
20 avril 2026
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE POMPES
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c540cdc6046d47e4d641
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN a déclaré exercer l'activité suivante : pompes funèbres vente de marbrerie vente de
69f74ad3cdc6046d4771a13f
DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : POMPES
8ème chambre
69eb103acdc6046d4758e370
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00014 SASU POMPES FUNEBRES GOURGAND ET CIE N° RG: 2025L03327 Par jugement en date du 9 janvier 2024
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2024 007384 PROCEDURE : 2016/178 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL C.P POMPES
69b3832ecdc6046d477cbe4c
Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: POMPES
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003490 2025000509 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765
Page 1 sur 10