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181 résultats pour « Pompier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'appui de ces graves accusations, la société POMPES FUNEBRES PRIVEES n'apporte aucune preuve. Ainsi le Tribunal ne retient pas ce moyen de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9730cdc6046d47811ca2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00490 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [R] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL POMPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2387 Numéro de Procédure collective : 2025RJ490 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * POMPES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026P01439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01035 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS POMPES

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

lequel serait installée sa pompe à béton.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47815cdc6046d473239e3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Pompes Funèbres Faber SARL est une société de pompes funèbres.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf20e3cdc6046d477cb72f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Funèbres [G] en la succursale de [Localité 1], au prix unitaire de 150 € par défunt ; DIRE ET JUGER que les Pompes Funèbres [G] sont débitrices du prix des prestations exécutées ; CONDAMNER les Pompes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FUNÈBRES [J] de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société POMPES FUNÈBRES [J] à payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 821 322 211, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; La SAS POMPES

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 21 février 2025 également, plusieurs clients de la station-service ont signalé des dysfonctionnements sur leurs véhicules après s'être approvisionnés aux pompes de SP95-E10.

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TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, les parts sociales de la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS étaient évaluées à 65 000 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 1] RCS 809 109 580 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de paver Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Agnès POMPIER Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY Avocat [Adresse

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d5bcdc6046d475e0354

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE POMPES

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN a déclaré exercer l'activité suivante : pompes funèbres vente de marbrerie vente de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74ad3cdc6046d4771a13f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : POMPES

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TCOM

8ème chambre

69eb103acdc6046d4758e370

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00014 SASU POMPES FUNEBRES GOURGAND ET CIE N° RG: 2025L03327 Par jugement en date du 9 janvier 2024

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b27ecdc6046d472f84fe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2024 007384 PROCEDURE : 2016/178 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL C.P POMPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: POMPES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003490 2025000509 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765

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