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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

, était contrainte de mandater un autre poseur.

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [T] [U], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 3] sous le n° 439367566 et a pour activité déclarée: Pose de menuiserie extérieure.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la

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Procédures Collectives

6a1836b1cdc6046d473b46b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté RM POSE [Adresse

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition, charpente, ravalement de façades, plâtrerie, pose

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TCOM

Procédures collectives

69dd1dfecdc6046d471a4cbd

Commerce

3 février 2025

3 février 2025

et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HMD DISTRIBUTION [Adresse 2] La SAS HMD DISTRIBUTION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 884245952, Et possède

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Procédures collectives

69f9e766cdc6046d47a99f14

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS S.T.E TRADITION [Adresse 2] La SAS S.T.E TRADITION est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 842654170, Et possède

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Procédures collectives

69eb636bcdc6046d476021db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède

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Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX [Adresse 2] La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 898932512, Et possède

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Procédures collectives

6a16c45acdc6046d471735d3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] La SAS SONACOM AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 900201294, Et possède

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Procédures collectives

6a16c470cdc6046d4717379b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] La SAS SCAFFO LOC est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902475086, Et possède

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Procédures collectives

69de22b2cdc6046d47313e51

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[R] [D] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 400849857, Et possède la qualité d'artisan, A comparu : Mme [E] [G] représentant avec pouvoir l'URSSAF. M.

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Procédures collectives

69de23d0cdc6046d47315200

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GOLOBATI [Adresse 2] La SAS GOLOBATI est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902299494, Et possède

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Procédures collectives

69ddf381cdc6046d472d50fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELIDA [Adresse 2] La SAS ELIDA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 884704750, Et possède

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Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JAMAR ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979330057, et exerce une activité de: construction ossature bois, charpente, couverture, pose

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Procédures collectives

69f9e82ccdc6046d47a9b0ed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ARYA [Adresse 3] La SAS ARYA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 950917666, Et possède

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Procédures collectives

69f9e843cdc6046d47a9b297

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CLINIQUE MOBILES [Adresse 2] La SAS CLINIQUE MOBILES est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 822771648, Et possède

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Procédures collectives

69f9e87bcdc6046d47a9b815

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 2] La SARL AS BAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914653019, Et possède

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Procédures collectives

69f1ef10cdc6046d47f4f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SN TRANSPORT [Adresse 3] La SAS SN TRANSPORT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 910676105, Et possède

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Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYZ [Adresse 2] La SAS LYZ est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 930909908, Et possède

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