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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
DE SAINT PERE, à l'exclusion de tout autre conseil.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 002763 DEMANDEUR : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS
Trib. de Commerce
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Que cette décision est contraire à la jurisprudence dominante, aux termes de laquelle la réparation intervient sans perte ni profit.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[K] au titre d'une perte de chance de ne pas contracter.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
le 20 mai 2026 ARRÊT DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2025J01279 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation de l'entreprise Fondée en 2015, la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
En raison de problème de santé, M. [Y] [B] ne pouvait plus exercer son activité. A compter de juillet 2022, les prêts souscrits à la BNP pour 87.000 euros ne sont plus remboursés.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
A partir de 2020, elle a subi d'importantes difficultés conjoncturelles qui ont sérieusement impacté sa santé financière.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Dans ce contexte, aucune solution pérenne n'est proposée justifiant l'octroi de délais de paiement.