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11 résultats pour « Poulain De Saint-Pere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE SAINT PERE, à l'exclusion de tout autre conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 002763 DEMANDEUR : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Que cette décision est contraire à la jurisprudence dominante, aux termes de laquelle la réparation intervient sans perte ni profit.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] au titre d'une perte de chance de ne pas contracter.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

le 20 mai 2026 ARRÊT DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2025J01279 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation de l'entreprise Fondée en 2015, la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En raison de problème de santé, M. [Y] [B] ne pouvait plus exercer son activité. A compter de juillet 2022, les prêts souscrits à la BNP pour 87.000 euros ne sont plus remboursés.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A partir de 2020, elle a subi d'importantes difficultés conjoncturelles qui ont sérieusement impacté sa santé financière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ce contexte, aucune solution pérenne n'est proposée justifiant l'octroi de délais de paiement.

Source officielle