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3 résultats pour « Pousset- Bougere »

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca782fcdc6046d4782d3df

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2025R1763 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] 69420 CONDRIEU ЕТ - Monsieur [G] [H] [P] [M] [K] [R] [E] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA LA MAAF, dont le siège social est CHAURAY 79036 Niort CEDEX Partie défenderesse : assistée de Mes Caroline CAUZIT et Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT

Source officielle