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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
La société DELTA PRESSE SAS exerce l'activité d'éditeur de logiciels applicatifs.
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
Le prix de location de la presse était fixé à la somme de 21000 euros HT soit 25 200 euros TTC payable en deux échéances, soit : 12 600 euros TTC chacune, la première au départ du matériel et la seconde
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6754cdc6046d47608547
20 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl PRET A MIXER CIP 5045 2026000500 Dans le dossier de : Sàrl PRET A MIXER
chambre 1-3
6a18249ccdc6046d4739e7bc
aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2026 RG 2026016990 ENTRE : SARL BUREAU DE PRESSE
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001672 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
dont 5.03 € de TVA A la date du 08/04/2026, la société ROTOCHAMPAGNE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse
Trib. de Commerce
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
P] [D] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant La défenderesse a régularisé avec la SAS Grenke Location un contrat pour une durée initiale ferme de 36 mois portant sur la location d'une presse
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.
6a048356cdc6046d47985763
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations
Référés
6a0c6c62cdc6046d47318514
28 avril 2026
[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY
69f473f6cdc6046d4731f47d
Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux le 23 février 2026, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1dc9cdc6046d472af42d
29 avril 2026
[J] [M] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu se ul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00
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10 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique PRET
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
ministère public a renouvelé de manière exceptionnelle la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 afin que le tribunal prenne
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb23e2cdc6046d47c9350b
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux de la française des jeux, presse
69fb2447cdc6046d47c93bc3
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles pour fumeurs, presse
Contentieux Général
69eb314bcdc6046d475bbfdd
17 avril 2026
Lors de cette audience [T] ENERGIE (SAS) et [Localité 3] (SASU) ne sont pas prêtes et demandent le retrait du rôle de l'affaire les opposant.
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