Que le contrat mentionne que la DCP, à savoir le formatage numérique du film, devait être effectué par le laboratoire [Localité 1].

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 2010, la société SAS ICLINIQUE, qui a pour dirigeant Monsieur [U] [M] [Y] (chirurgien-dentiste), exerce une activité de laboratoire de

Le laboratoire FCBA, en charge des investigations a établi : * un rapport du 11/06/2024 « identification d'altérations biologiques mycologie » * un rapport d'essais du 30/07/2024 * un avis et interprétations

Ce prêt avait pour objet le financement de travaux et matériels dans le cadre de la création d'un laboratoire de pâtisserie.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

N°135 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LABORATOIRE PERFO RMANCE HABITAT (LPH) / SAS KLC ROLEGENERAL : N° 2025 012144 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : A titre principal : Rejeter toutes les demandes présentées à l'encontre de la société PIGEON BRETAGNE SUD à quelque titre que ce soit ; A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie

En conséquence, le Tribunal condamnera la société PHARMACIE KERESTEDJIAN ENSEIGNE PHARMACIE DE L'AVENIR à payer à la société LABORATOIRES [O] & RAUSCHER la somme de 8.379,04€ en principal, outre intérêts

* Siège social : [Adresse 4] * Activité principale : D'après son offre le Repreneur serait le leader de l'accompagnement commerciale et du conseil stratégique pour les laboratoires pharmaceutiques.

A l'audience du 24 octobre 2024, * Le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais, * L'Ordonnateur du Laboratoire National de Métrologie et d'Essais Établissement public national à caractère industriel

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LPH / SAS MSN [O] ROLEGENERAL : N° 2025 001693 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT

L.B.S.A, dont le siège social est 5 rue Vineuse 75016 Paris -RCS B 429608516 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS LABORATOIRE LBSA (LBSA) est titulaire d'un

2024F,0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 11/12/2025 SAS E-SOLUTIONS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric LEFEUBVRE Avocat postulant correspondant : Me, [B], [W] DEMANDEUR SA LABORATOIRES

La SARL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO, ci-après LABORGANIC – sa marque commerciale - est un laboratoire de fabrication de produits cosmétiques naturels bio qu'elle vend en marque

-30-23-00419 du 20 février 2023, soit à compter du 22 mars 2023, et ce avec anatocisme, Subsidiairement, Condamner la société SO'HOTELLERIE au paiement des intérêts au taux légal, soit la somme principale

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [K] Conseil [Adresse 1] comparant par Me [W] RENARD [Adresse 2] et par Me [B] [Y] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LABORATOIRES

* Réserver les dépens SUR QUOI, Sur la demande principale Attendu que l'article 145 du CPC, dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits