du prix n'intervenant qu'au moment où la société AUTO PRO G percevait elle-même le produit de la vente auprès du client final, déduction faite de sa commission.

, * CONDAMNER la société FREE PRO au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREE PRO aux entiers dépens.

La SAS PRO SERVICES n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

La SAS PRO DESIGN n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

La SAS PRO V.O 95 n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

d'encaisser la différence entre le prix d'achat des matériels auprès de la société ENR PRO (11.752,88 € TTC) et leur prix de revente auprès de la société BNP Paribas Lease Group (12.753,07 € TTC), Condamner

En l'espèce, la société HALL PROD est non comparante, ni personne pour la représenter.

VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CLEAN PROG

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00586 SARL PROXI DENTAL / SARL DENT'ALLIANCE N° RG : 2026P00404 DEMANDEUR SARL PROXI DENTAL [Adresse

Dans son acte introductif d'instance PRODITION demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil, RECEVOIR la société PRODITION en l'intégralité de ses demandes ; Y faisant

, EDF PRO.

Immatriculation 1] intervenue le 5 juillet 2024, A toute fin, en prononcer l'annulation, Condamner la SAS MONDIAL UTILITAIRES à rembourser à Monsieur [F] [B] la somme de 8.500,00 € correspondant au prix

Face aux preuves accablantes et aux aveux tant de la salariée de PRO CONSEILS que du Directeur général de [S] [Z], il sera envisagé un accord amiable avec PRO CONSEILS.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1],

[H] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [B] PROD [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

à [Adresse 7], et aux frais de la SAS SV-PRO, Condamner la SAS SV-PRO au remboursement des frais de transport du tracteur de [Adresse 7] dans les ateliers de la SAS SV-PRO soit la somme HT de 698,00€

Il est à noter que les courriels de la société PRODITION sont adressés à Madame [O] [L] sur l'adresse courriel [Courriel 1] et que celle-ci signe ses courriel « [O] ».

[N] a promis de céder l'intégralité de ses actions à [L] ; [L] n'a pas renoncé à la promesse de vente ; [L] a valablement exercé son option de vente le 27 juin 2024 ; Le prix est défini selon la formule

La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de