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126 résultats pour « Prunille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE exerce une activité de transformateur de profilés PVC.

Source officielle

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21a6fcdc6046d478fd686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société [W] inopposables à la société [J] PROFILS ; ≻ CONDAMNER la société [W] à verser à la société [J] PROFILS la somme de 43.200 € ; ≻ CONDAMNER la société [W] à verser à la société [J] PROFILS

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Comme conséquence de l'annulation des commandes passées par la société [J] PROFILS auprès de ses fournisseurs, la société BPCE LEASE a demandé à la société [J] PROFILS le remboursement des acomptes comme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f071cdc6046d475d2553

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 12/06/2024, TUBE PROFIL EQUIPEMENT - ETS [U] [E] SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [S] [K] avait été présentée comme « nouveau profil » à YADE par AGENCE JB (message du 6 novembre 2023). YADE a contracté avec Madame [S] [K] au moins huit fois en 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef116dd4fa92cae287539

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

constater que le dispositif du jugement rendu le 18 octobre 2024 est entaché d’une omission de statuer ; qu’il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69409a61ea55fae9424a73a8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

constater que le dispositif du jugement rendu le 18 octobre 2024 est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69409a7bea55fae9424a7553

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

constater que le dispositif du jugement rendu le 18 octobre 2024 est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b49cdc6046d477d434a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

constater que le dispositif du jugement rendu le 18 octobre 2024 est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

682ef110dd4fa92cae287518

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

constater que le dispositif du jugement rendu le 18 octobre 2024 est entaché d’une omission de statuer ; qu’il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caaffdcdc6046d47878467

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette ordonnance a été signifiée le 5 décembre 2024 et la SARL PROFILS EST y a formé opposition par dépôt au greffe le 10/12/2024.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* PRODISCOL a échangé à plusieurs reprises avec EXCELLIUM sur les profils des candidats sélectionnés.

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TCOM

4ème chambre

685560a0aee47295cf562878

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En décembre 2023, EXCELLIUM envoie un mail à PRODISCOL afin d’obtenir son retour sur les candidatures déjà adressées et de lui transmettre un nouveau profil. Le courriel demeure sans réponse.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

68ecca270da7cb996db9ea07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SUD PROFIL ANTICHUTE (SAS) [Adresse 2] et dépose de filet de sécurité…

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SUD PROFIL ANTICHUTE (SAS) [Adresse 1] et dépose de filet de sécurité…

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9890cdc6046d4725fcd2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 14 janvier 2019 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : EURL PROFIL SECURITE [Adresse 1] Et Me [R] [V] a été nommé liquidateur.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par jugement en date du 14/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL LA FERME DE PREVILLE , [Adresse 2] SIREN : 390 616 092

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En conséquence, * déclarer le tribunal de commerce de Rouen incompétent au profil du tribunal des activités économiques de Paris ; * débouter la société ROYAL FORMATION de l'ensemble de ses demandes,

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AFFAIRES COURANTES

687f578c249b152198de1193

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [I] [F], domicilié 27 Allée des Pruniers 63100 CLERMONTFERRAND, Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que dès les premiers mois, la société HIVENCY s'est révélée totalement défaillante dans l'exécution de ses obligations : absence de profils pertinents, résultats inexistants, inefficacité

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