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2 320 résultats pour « Puelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

681b17fea7f269e5c2e05427

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le jugement est exécutoire immédiatement et sera publié sans délai.

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

Chambre 09

68518b725dbd1b5d65b9b0c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que le présent jugement sera publié conformément aux articles R. 643-18 et R. 621-8 du Code de Commerce et sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6836e8007afb61838ae7a09a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi et que les dépens de la présente instance seront employés en frais de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6836d4fc7afb61838ae4f7c6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi et que les dépens de la présente instance seront employés en frais de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la Banque Populaire Rives de [Localité 1] ; * Dit que les conclusions récapitulatives et aux fins d'intervention volontaire remises à l'audience du 12 septembre 2025 par la société HOIST FINANCE AB (Publ

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff79c002ef4af38956b3d3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal a prononcé une liquidation judiciaire immédiate sur saisine d'office. La société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en l'absence d'activité et en rais

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 04

685183305dbd1b5d65b958b1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société, en raison de son incapacité avérée à faire face à ses dettes et de son non-respect des obligations comptables.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 04

67ff7ce202ef4af38956e587

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS, en raison de son incapacité à faire face à ses dettes et de ses manquements aux obligations légales. L'absence de

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référés

683ad98a8477ac712dc5601a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

RECEVOIR Madame [Y] [N] en ses demandes et les déclarer bien fondées, En conséquence, CONSTATER que les sociétés AS CONSULTING, MHME CONSULTING, TRAINING INSTITUTE et CS CONSULTING n'ont jamais publié

Source officielle
TCOM

Chambre 06

685181885dbd1b5d65b944ea

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Tribunal a jugé que la société était en état de cessation des paiements en raison de ses dettes fiscales impayées et de l'absence de publication des comptes annuels. Une procédure de redressement j

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f7e3dacf40727a003a219d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En tant qu’entrepreneuse individuelle, Madame [U] [A] assure la communication sur internet de l’entreprise « LES COMPAGNONS D’L » et publie un certain nombre de contenus sur son site internet ainsi que

Source officielle
TCOM

Chambre 06

685183435dbd1b5d65b9596c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal a jugé que la société était en état de cessation des paiements et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son encontre. Cette décision est justifiée par l'incapacité de la soci

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 03

6851996f5dbd1b5d65ba370b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal a constaté que la société était en état de cessation des paiements et a prononcé une liquidation judiciaire immédiate, en application de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

1ère chambre

6852e2893dab2c52f5482ba9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée. » La société NUVIAS a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine publiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6800ba9870f05fda0a897b68

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi. Emploie les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

685182f75dbd1b5d65b954a3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal a jugé que la société se trouvait en état de cessation des paiements, justifiant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Une procédure de redressement judiciaire a été ouve

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 04

6800bc9970f05fda0a8990bd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société, en raison de son incapacité avérée à faire face à ses dettes et de son défaut de publication des comptes annuels. Les inscript

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 04

68519c885dbd1b5d65ba4849

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal a constaté que la société était en état de cessation des paiements, en raison de son incapacité à faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Une procédure de redressement

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 03

67ff7c8802ef4af38956e17d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société, estimant qu'elle était en état de cessation des paiements et que sa poursuite d'exploitation aggravait la situation de ses cré

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 01

685151a85dbd1b5d65b724fe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 6 juillet 2024, cette dissolution sans liquidation avec transmission universelle du patrimoine faisait l'objet d'une annonce par LBTP publiée au journal d'annonces légales « mesinfos.fr/affiches parisiennes

Source officielle