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5 364 résultats pour « Quattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courriers recommandés avec avis de réception du 2 juillet 2025, RENTR a signifié la résiliation des quatre contrats de location et a mis en demeure, [I] AUTOMOBILE et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a775cdc6046d47d5680f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6bdcdc6046d47d5555e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

D'UNE PART, ET : La SA [T], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société [T], anciennement dénommée GROUP SFIT, a conclu quatre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a73ecdc6046d47d56353

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [Y] [T] ès qualités émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

contractuelle d'AUDRIX, * Juger qu'une vente est intervenue le 2 février 2021 entre AUDRIX et CANON; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme principale de soixante-quatorze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6e0cdc6046d47d557d7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après quatre renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 13 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SASU MDB a signé avec les sociétés ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CPM reconnaît ne pas avoir réglé les quatre factures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F233 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Jugement de poursuite de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

TTC suivant décomptes arrêtés au 22 novembre 2024 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; Ordonner à la SAS KENAN d'avoir à restituer les équipements loués aux termes des quatre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c157cdc6046d47c927ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS SOIXANTE QUATORZE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, * Condamner la société EXPRESS K à payer à la banque CIC NORD OUEST la somme de vingtdeux mille cent quatre-vingt-onze

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T] sera dénommée [F] [T] En 2021, [F] IMMOBILIER détenait 4 agences en direct et dix agences à travers ses filiales [F] [T] et [F] [V] constituant le groupe [F], réseau de quatorze

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la SARL HALL AUTO à restituer à Madame [R] [E] la somme de 4 990 euros (Quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix euros), correspondant au prix de vente, dès le prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Qu'à ce jour, la société emploie quatre salariés en charge de la communication et de la stratégie.

Source officielle

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