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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
15 avril 2026
Par courriers recommandés avec avis de réception du 2 juillet 2025, RENTR a signifié la résiliation des quatre contrats de location et a mis en demeure, [I] AUTOMOBILE et M.
Trib. de Commerce
69f0a724cdc6046d47d56159
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026
69f0a75acdc6046d47d56578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026
69f0a775cdc6046d47d5680f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
D'UNE PART, ET : La SA [T], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société [T], anciennement dénommée GROUP SFIT, a conclu quatre
69f0a73ecdc6046d47d56353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
Maître [Y] [T] ès qualités émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
contractuelle d'AUDRIX, * Juger qu'une vente est intervenue le 2 février 2021 entre AUDRIX et CANON; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme principale de soixante-quatorze
69f0a6e0cdc6046d47d557d7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026
CHAMBRE 01
6a196cf0cdc6046d475ab503
28 mai 2026
Après quatre renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 13 mai 2026.
Référés
6a184d2acdc6046d473d72c9
EXPOSE DES FAITS La SASU MDB a signé avec les sociétés ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
CPM reconnaît ne pas avoir réglé les quatre factures.
69ef634acdc6046d47b70815
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F233 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Jugement de poursuite de la
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
TTC suivant décomptes arrêtés au 22 novembre 2024 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; Ordonner à la SAS KENAN d'avoir à restituer les équipements loués aux termes des quatre
69c2c157cdc6046d47c927ab
15 janvier 2026
MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS SOIXANTE QUATORZE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
* Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, * Condamner la société EXPRESS K à payer à la banque CIC NORD OUEST la somme de vingtdeux mille cent quatre-vingt-onze
69ea4da3cdc6046d474672cd
AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T] sera dénommée [F] [T] En 2021, [F] IMMOBILIER détenait 4 agences en direct et dix agences à travers ses filiales [F] [T] et [F] [V] constituant le groupe [F], réseau de quatorze
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
CONDAMNER la SARL HALL AUTO à restituer à Madame [R] [E] la somme de 4 990 euros (Quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix euros), correspondant au prix de vente, dès le prononcé du jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69f9da4bcdc6046d47a8692f
21 avril 2026
Qu'à ce jour, la société emploie quatre salariés en charge de la communication et de la stratégie.
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