Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9c1d0cdc6046d47043f1a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * Monsieur [Y] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Rémi
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69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
29 avril 2026
En conséquence la nacelle relève de la garantie responsabilité civile.
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69f32ba3cdc6046d471264f5
29 avril 2026
29 avril 2026
En conséquence la nacelle relève de la garantie responsabilité civile.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Rémi
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69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2023/1698 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy
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