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10 résultats pour « Réouven BOUHANNA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFE : 2025/3068 PROCEDURE Par jugement en date du 30 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] exploitant un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

.

69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS PHARMATREX en période d'observation, laquelle prendra fin au 16 avril 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS PHARMATREX en période d'observation, laquelle prendra fin au 16/04/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il sera, en conséquence, ordonné le renouvellement de la seconde période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Un acte de renouvellement du bail a été signé le 01/02/2022 avec la SARL [F] [K].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL STALLA [Adresse 2] DEFENDEUR SA KEYYO [Adresse 3] comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 4] et par Me Naela BOUCHAMA-BROQUELET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 79,51 euros HT, TVA : 15,90 euros, soit 95,41 euros TTC FAITS [M] PROCEDURE : Le 21 octobre 2019, la SARL L'ECLIPSE, boulangerie-pâtisserie

Source officielle