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3 résultats pour « ROLLAND Me PIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Enfin, qu'ELEOMAX avait validé les jeux de piste ainsi que les soirées thématiques en donnant son accord pour les flyers annonçant ces événements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 21] ([Localité 22]) * CVTP 803 378 538 ([Localité 15]) * Impact Publicité 478 275 738 ([Localité 23]) * SEP2 Enseignes 450 486 519 ([Localité 24]) * SARL Duterne 508 741 667 ([Localité 15]) * Piste

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avocat (R285) ET : SAS [N] & [L], dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de la SELARL PIOT-MOUNY

Source officielle