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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO

69f646b8cdc6046d475e7abf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV contre SASU WATTIMMO DEMANDEUR SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicolas MONTADIER

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TCOM

AUDIENCE DES PLAIDOIRIES

69dac116cdc6046d47ec4081

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du Cabinet HFW, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d621cdc6046d47a812b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [M], président de la SAS MONADA, elle-même président de la SAS BENIVA. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3260bcdc6046d47a8e076

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom du COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Maître MIZOUNI Montassar

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR SASU SDP BAT ELEC [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me CAGNEAUX DUMONT Audrey [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LEOPOLD MOURIER [Adresse 4] comparant par Me David RAMIREZ

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY

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TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023012362 ENTRE : Mme [K] [U], demeurant 3 Boulevard de la République 92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ RAMIREZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

incompétent au profit du tribunal judiciaire, * Sur l'incompétence territoriale Attendu que les mesures de constats concernant Monsieur [P] [X] ont été exécutées à son domicile sur la commune de MONTCARRA

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