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83 résultats pour « Raphaëlle LE CAER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 5 novembre 2025, la S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SAS Efuzif a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [I] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, la société MDOI maintient l'ensemble des demandes formulées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Rejeter l'intégralité des demandes formées contre la compagnie HDI VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT dans le cadre de la procédure enregistrée sous le numéro RG 2023 F 01141.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c1b8cdc6046d477dfae9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle précise que dans le cadre de son courrier d'opposition, la société LINEA SRP ne conteste pas les sommes dues tout en indiquant être elle-même créancière à hauteur de 35 838,88€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [R] [X] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et en sa qualité de caution de la société RAPHAËL pour un prêt souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE engagement auquel la SAS BLUE SKY GROUPE devrait se substituer en sa qualité de cessionnaire ; En

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ce courrier, il lui a également été indiqué que l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL S.A.M.G. rendait le prêt exigible en totalité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84335cdc6046d47e127db

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Madame [Q] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY comme liquidateur judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des échanges de mails entre les parties que Mme [H] a joué un rôle actif dans le cadre de la mise en place de la nouvelle activité de M. [P], notamment en : * proposant à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [Z] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [O] [C] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 11 décembre 2024, la société EFFIZIENZ a repris l'ensemble de ses demandes.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* Il y est également précisé : « Ces éléments de performance financière (2021) devront être vérifiés dans le cadre de notre audit ».

Source officielle

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