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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 5 novembre 2025, la S.A.
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30 avril 2026
saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SAS Efuzif a maintenu l'ensemble de ses demandes.
69f7bde2cdc6046d477db1c6
DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [I] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle
69f79705cdc6046d477af8cd
Dans le cadre de ses dernières conclusions, la société MDOI maintient l'ensemble des demandes formulées dans son assignation.
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
Rejeter l'intégralité des demandes formées contre la compagnie HDI VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT dans le cadre de la procédure enregistrée sous le numéro RG 2023 F 01141.
69f7e43fcdc6046d47808772
21 avril 2026
Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
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69f7e6bfcdc6046d4780af7b
Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f7c1b8cdc6046d477dfae9
21 janvier 2026
Elle précise que dans le cadre de son courrier d'opposition, la société LINEA SRP ne conteste pas les sommes dues tout en indiquant être elle-même créancière à hauteur de 35 838,88€.
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [R] [X] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle
69f7e3bbcdc6046d47807f35
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
et en sa qualité de caution de la société RAPHAËL pour un prêt souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE engagement auquel la SAS BLUE SKY GROUPE devrait se substituer en sa qualité de cessionnaire ; En
69f7c983cdc6046d477ea740
Dans le cadre de ce courrier, il lui a également été indiqué que l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL S.A.M.G. rendait le prêt exigible en totalité.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84335cdc6046d47e127db
29 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Madame [Q] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY comme liquidateur judiciaire.
69f7bef5cdc6046d477dc642
Il ressort des échanges de mails entre les parties que Mme [H] a joué un rôle actif dans le cadre de la mise en place de la nouvelle activité de M. [P], notamment en : * proposant à M.
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DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [Z] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle
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DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [O] [C] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle
69f79335cdc6046d477abb2f
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 11 décembre 2024, la société EFFIZIENZ a repris l'ensemble de ses demandes.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
* Il y est également précisé : « Ces éléments de performance financière (2021) devront être vérifiés dans le cadre de notre audit ».
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